Santé

Financiarisation de la radiologie : un flou juridique qui perdure

Les problèmes de la financiarisation de la radiologie sont issus notamment d’une différence majeure entre l’esprit de la Loi et ses applications pratiques. Me Vincent Guillot-Triller, avocat habitué à traiter ce sujet que nous avons rencontré, relate pour nous le rôle primordial que doivent jouer les ordres professionnels dans ce cadre. Imapole constitue ici un cas d’école qui illustre bien le flou juridique actuel. (En savoir plus) 

La rémunération des associés de SEL de radiologie : évolutions récentes et perspectives

Depuis bientôt deux ans, la question du régime fiscal applicable à la rémunération des associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) et à la distribution des dividendes est entourée d’un certain flou qui nuit à la pérennité des politiques en la matière au sein des structures concernées. De récentes précisions sur les deux questions ont été apportées par la jurisprudence et l’administration fiscale, même si tous les sujets actuellement pendants ne sont pas encore tranchés. La majorité des structures d’imagerie étant constituées sous la forme SEL, ces précisions vont nécessairement affecter leur activité et celles de leurs associés.  (En savoir plus)

Clauses de non concurrence en libéral : guide de lecture à l'attention du jeune radiologue

Le terme de clause de « non concurrence » est un qualificatif généralement employé par facilité par les praticiens, et même parfois par les professionnels du droit, pour regrouper l’ensemble des règles insérées dans un contrat, les statuts d’une société ou son règlement intérieur, et destinées à restreindre l’exercice du praticien dans une autre structure.(En savoir plus)

Les droits de vote et les droits financiers dans les SEL de radiologie

La question de la captation des droits financiers par les investisseurs extérieurs dans les sociétés d’exercice libéral (SEL) d’imagerie est au cœur des débats chez les radiologues depuis maintenant plusieurs années.

Le dispositif applicable aux SEL de médecins est contraignant et impose parfois aux investisseurs de distinguer les droits de vote et les droits financiers pour investir comme ils le font dans d’autres secteurs... (En savoir plus)

Les points d’attention pour les radiologues primo-accédants dans un groupe d’imagerie 

Les offres d’association faites aux jeunes radiologues libéraux peuvent prendre des formes multiples et parfois complexes. Il est essentiel pour eux de comprendre les structurations des groupes et la nature, le contenu et les obligations liées aux contrats avant de s’engager. (En savoir plus)

Radiations de sociétés vétérinaires par le conseil d'état : un guide de vérification de l'indépendance transposable aux médecins ?

Plusieurs arrêts importants du 10 juillet 2023 rappellent les règles relatives à l’indépendance des vétérinaires. Le Conseil d’Etat donne non seulement des précisions sur leur indépendance mais dresse également une liste de situations problématiques. (En savoir plus)

Jeune radiologue, quels points de vigilance face à la financiarisation en cas d’association ?

La question de la financiarisation de la radiologie interroge légitimement et préoccupe de nombreux jeunes radiologues. Pour analyser à quel niveau doit se porter la vigilance en cas d’intégration à un groupement, il faut d’abord rappeler de quelle manière cette financiarisation est possible. (En savoir plus)