Santé

Clauses de non concurrence en libéral : guide de lecture à l'attention du jeune radiologue

Le terme de clause de « non concurrence » est un qualificatif généralement employé par facilité par les praticiens, et même parfois par les professionnels du droit, pour regrouper l’ensemble des règles insérées dans un contrat, les statuts d’une société ou son règlement intérieur, et destinées à restreindre l’exercice du praticien dans une autre structure.(En savoir plus)

Les droits de vote et les droits financiers dans les SEL de radiologie

La question de la captation des droits financiers par les investisseurs extérieurs dans les sociétés d’exercice libéral (SEL) d’imagerie est au cœur des débats chez les radiologues depuis maintenant plusieurs années.

Le dispositif applicable aux SEL de médecins est contraignant et impose parfois aux investisseurs de distinguer les droits de vote et les droits financiers pour investir comme ils le font dans d’autres secteurs... (En savoir plus)

Les points d’attention pour les radiologues primo-accédants dans un groupe d’imagerie 

Les offres d’association faites aux jeunes radiologues libéraux peuvent prendre des formes multiples et parfois complexes. Il est essentiel pour eux de comprendre les structurations des groupes et la nature, le contenu et les obligations liées aux contrats avant de s’engager. (En savoir plus)

Radiations de sociétés vétérnaires par le conseil d'état : un guide de vérification de l'indépendance transposable aux médecins ?

Plusieurs arrêts importants du 10 juillet 2023 rappellent les règles relatives à l’indépendance des vétérinaires. Le Conseil d’Etat donne non seulement des précisions sur leur indépendance mais dresse également une liste de situations problématiques. (En savoir plus)

Jeune radiologue, quels points de vigilance face à la financiarisation en cas d’association ?

La question de la financiarisation de la radiologie interroge légitimement et préoccupe de nombreux jeunes radiologues. Pour analyser à quel niveau doit se porter la vigilance en cas d’intégration à un groupement, il faut d’abord rappeler de quelle manière cette financiarisation est possible. (En savoir plus)