Droit de la Santé

Le cabinet assiste les professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, sociétés savantes, syndicats, associations de professionnels) tout au long de leur exercice. Il veille à leur besoins, notamment au regard des exigences juridiques, fiscales et sociales propres à chaque spécialité : 

Le cabinet intervient notamment dans le cadre de : 

• Créations d'activité et constitution des sociétés d’exercice (exercice individuel, SEL, Plateaux techniques, etc.).

• Rédaction, négociation et conclusion conventions d'exercice et de partenariat.

• Structuration ou restructuration de groupements médicaux, création de centres de santé et de maisons de santé.

• Demandes d'autorisation et résolution des difficultés relatives aux activités soumises à autorisation, EML, etc.

• Défense des droits des associés dans le cadre d'un litige entre associés.

• Conseils dans les relations entre associés, entre confrères ou avec les ordres professionnels respectifs.

• Accompagnement dans les problématiques juridiques quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement des cabinet médicaux.

• Contentieux civil et disciplinaire.